Notre entreprise de pompes funèbres

La famille du défunt doit prendre contact avec notre entreprise dès que le décès a été constaté par le médecin.

Nous nous occuperons d’abord de la personne du défunt, en procédant à sa toilette (en choisissant notamment les vêtements à lui mettre avec la famille).

Concernant la mise en bière, nous fixerons avec la famille le moment qui convient le mieux en fonction du jour des funérailles et de la présentation du défunt.

Nous guiderons la famille pour le choix du cercueil et des fournitures diverses en fonction du budget qu’elle et le défunt ont décidé d’y consacrer. Nous établirons un devis complet en respect total avec notre déontologie professionnelle.

Le corps du défunt pourra être placé dans un funérarium, aussi bien dans le cas d’un décès à domicile que dans le cas d’un décès en milieu hospitalier ou autre.

Nos funérariums sont agencés pour les rendre plus chaleureux et accueillants, et pour permettre de limiter les heures de visites si la famille le souhaite, ou au contraire, de les laisser libres. Toutefois, pour les familles qui désirent garder le corps du défunt à domicile, il est conseillé de pratiquer un soin d’hygiène et de conservation.

Nous nous chargerons également de la déclaration de décès auprès de l’Administration Communale du lieu où le décès s’est produit. A cet effet, nous devrons disposer de certains documents : carnet de mariage, carte d’identité du défunt, constat de décès du médecin et, le cas échéant, de la demande d’incinération. Nous nous chargerons également de prévenir la commune du domicile ainsi que la commune du lieu d’inhumation ou de dispersion. Nous ferons le nécessaire en vue de l’obtention des différents actes de décès et justificatifs d’absence.

Ensuite, nous organiserons les funérailles avec les proches du défunt, en fonction des désirs du défunt et de sa famille : soit l’inhumation, soit l’incinération.

Nous nous chargerons de contacter nous-même la paroisse de l’endroit où le service religieux éventuel devra avoir lieu, en suivant les convictions philosophiques et religieuses du défunt et de sa famille. Nous réserverons les heures pour les services en fonction des disponibilités de la paroisse, des services communaux et, le cas échéant, du crématorium.

Le protocole à l’église sera réglé par nos soins (réservation des places de parking, disposition de la famille,…) tandis que le prêtre prendra contact avec la famille pour organiser les messe, lectures (épîtres, évangiles, intentions) et l’environnement musical éventuel.

Nous proposerons à la famille de nous occuper de la rédaction des faire-part et de la publication des annonces nécrologiques dans les journaux et/ou sur un site internet approprié. Nous nous chargerons également de l’impression de souvenirs et de cartes de remerciements éventuels. Nous pourrons également organiser la réception après funérailles.

Pour les personnes qui n’ont pas de sépulture existante, il est possible, suivant les règlementations communales, d’en obtenir une gratuitement pour une période limitée, et pour autant que le défunt ait été domicilié dans la commune. Il est également possible d’acheter une concession pour une, deux ou trois personnes, un caveau familial, ou un columbarium pour les urnes.

Nous nous chargerons également de l’enlèvement et de la repose des monuments funéraires existants.

Après les funérailles, nous pourrons aider la famille dans le choix d’un monument funéraire.

Vers le haut de la page

Les personnes à prévenir en cas de décès

Immédiatement après avoir constaté le décès, les proches du défunt doivent contacter un médecin qui se chargera de remplir un constat de décès. Si le décès survient au domicile du défunt, il faudra contacter le médecin de famille ou le médecin de garde. Si le décès survient en milieu hospitalier, les services de soins se chargeront de cette formalité.

Pour les personnes décédées qui ont décidé de léguer leur corps à la science, il faut contacter le plus rapidement possible l’hôpital concerné. Les médecins qui souhaitent prélever des organes devront vérifier s’il n’y a pas eu d’opposition expresse.

Ensuite, ils devront appeler l’entrepreneur de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités : déclaration de décès auprès de l’Administration Communale, organisation des funérailles, obtention de concessions…

Si le décès survient sur la route, les services de police peuvent demander à un entrepreneur de ramener la dépouille mortelle soit dans une morgue communale ou dans un funérarium privé.

Cet entrepreneur ayant reçu une mission d’un service public, celui-ci facturera donc à l’autorité qui l’a réquisitionné.
Dans ce cas, sauf si vous avez demandé vous-même des services à celui-ci, vous n’avez rien à payer. Ne signez aucun document sans en avoir informé l’entrepreneur que vous avez librement choisi.

Vous avez l’entière liberté du choix de votre entrepreneur de pompes funèbres. Aucune institution, aucun home, aucune autorité ne peut vous obliger à prendre un entrepreneur de pompes funèbres que vous n’avez pas choisi.

Nous vous invitons cependant à remettre à vos proches des instructions précises qui devraient être exécutées le moment venu, telle qu’une copie de vos dernières volontés.

Vers le haut de la page

Les formalités de succession

Dans le cas ou le défunt possédait des biens mobiliers et/ou immobiliers, prenez contact avec votre notaire.

Ce dernier pourra également vérifier l’existence d’un testament éventuel. Il assistera ensuite les héritiers pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession.

Toutefois, vous devez effectuer d'autres démarches auprès des Administrations ou d'autres organismes.

Voici ce que l'on peut obtenir auprès de l'Administration Communale du lieu où était domicilié le défunt

• Des extraits de L'acte de décès (en général fournis par les pompes funèbres). Ceux-ci sont nécessaires pour rencontrer un certain nombre d'obligations. Suivant leur destination, ils seront délivrés gratuitement (pour la Mutuelle par exemple) ou seront obtenus moyennant une taxe (pour le Notaire, par exemple).
• La mise à jour de la carte d'identité du conjoint survivant.
• Les documents nécessaires au conjoint survivant d'un salarié ou d'un travailleur indépendant pour l’obtention d'une pension de survie. Si le défunt était pensionné, le service Population de la Commune prévient automatiquement l'Office National des Pensions.
• Le certificat d'hérédité, qui peut être demandé aux héritiers par l’institution financière où se trouvent les comptes bancaires du défunt. La banque est tenue par l’Administration fiscale de bloquer les comptes et carnets de dépôt d'une personne décédée.
• Un justificatif d'absence (en général fourni par les pompes funèbres). Il faut parfois présenter un justificatif à son employeur. Ce justificatif indique l'identité du défunt et la précision de la cérémonie. Ce document est parfois donné avec une taxe communale.

Il convient de remettre une copie de l'acte de décès :

• À la banque où le défunt possédait des avoirs. Ces avoirs seront bloqués et ne pourront être débloqués qu’après l’accomplissement de certaines formalités.
• Aux sociétés de crédit où le défunt avait des emprunts en cours;
• Aux compagnies d'assurances: assurance-vie - connexe ou non à un prêt hypothécaire (les bénéficiaires devront contacter la compagnie d’assurance dans les plus brefs délais), assurance-auto, incendie,...

Les caisses d'allocations familiales

Les allocations pour un orphelin sont supérieures à celle d'un enfant ayant encore ses deux parents en vie. Il y a donc lieu d'aviser sa caisse d'allocations familiales, ou l'Office National d'Allocation Familiales pour Travailleurs Salariés si le défunt était fonctionnaire. Si le défunt était agent de l'Administration Communale ou au CPAS, il faut s'adresser à l'ONSS-APL (Office National de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales).

La mutuelle

Dès qu'elle est avertie du décès, et selon l'assurance souscrite par le défunt, la mutuelle versera une allocation de décès et/ou une intervention dans les frais funéraires sur présentation de la facture des funérailles acquittée. (modèle de lettre en annexe)

Les services d'aide sociale

Au cas où le défunt bénéficiait d'aides, d'avantages de certains services sociaux (CPAS, Centrale de Services procurant des soins à domicile,...), il faut informer chacun de ces services du décès.

Les organismes payeurs d'allocations diverses

Le défunt percevait peut-être d'autres allocations et rentes : chômage, allocation aux handicapés, aux victimes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle,... Tous les organismes qui accordaient ces indemnités doivent évidemment être prévenus. (modèle de lettre pour l’ONEM en annexe)

L'Administration des Pensions

Les démarches à entreprendre auprès de l'Administration des Pensions varient selon que la personne décédée travaillait dans le Secteur Privé ou dans le Secteur Public. (modèle de lettre en annexe)

SECTEUR PRIVÉ

L'Administration Communale peut informer l'Office National des Pensions du décès d'une personne bénéficiaire d'une pension. Et - comme nous l'avons déjà évoqué plus haut - le conjoint survivant introduira une demande de pension de survie auprès du service accueil du citoyen de l'Administration Communale de sa résidence.

SECTEUR PUBLIC

Dans ce cas, le conjoint doit impérativement se présenter au service du personnel de l'Institution qui employait la personne décédée, et y introduire une demande de pension.

S'il s'agit de l'Administration Communale ou du C.P.A.S., il faudra s'adresser au service des pensions de la commune.

L'employeur de la personne décédée fait peut-être bénéficier la famille de son salarié d'avantages post mortem : primes, avances,...

Le syndicat du défunt

Le cas échéant, la Centrale dont il était membre versera certaines indemnités.

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

À dater du décès, on ne dispose que de 5 mois pour remettre la déclaration de succession. Au cas où le défunt laisserait malheureusement un passif, la succession peut être refusée ou acceptée sous bénéfice d'inventaire. Dans ce cas, il faut faire part de sa renonciation au greffe du Tribunal civil.

Si le défunt vivait seul

S'il était locataire, ne pas oublier de prévenir le propriétaire.

Informer les services concernés pour le gaz, l'électricité, l'eau, le téléphone, la radio, la télévision, la télédistribution,...

S'il possédait une voiture, et qu'elle n'est pas immatriculée au nom d'une autre personne, il y a lieu de renvoyer la plaque à l'Office des Immatriculations.

Surtout ne pas oublier de réclamer le remboursement éventuel de la taxe de circulation à l'Administration des Contributions, ni le remboursement au prorata de la prime de l'assurance-auto auprès de sa compagnie d'assurances

Si le défunt était un travailleur indépendant

Il faut prévenir sa Caisse d'Assurances Sociales et l'Administration des Contributions. Ne pas oublier le service de l'Administration de la TVA s'il y était assujetti ; et le greffe du Tribunal de Commerce s'il avait un registre de commerce.

Si la personne décédée laisse des enfants mineurs

II faut en prévenir la commune lors de la déclaration du décès. En effet, celle-ci préviendra le Juge de Paix qui devra décider avec la famille du choix d'un tuteur. Éventuellement, il décidera d'« émanciper» l'enfant.

Ce qui n'est pas repris ici…

Toutes les situations ne peuvent être reprises in extenso dans cette liste. Chacun peut être confronté à une situation particulière, non prévue ici. Il ne faut alors pas hésiter à prendre ses renseignements auprès de l'organisme le mieux adapté. On peut toujours demander un conseil auprès d'un service social de la Ville.

« Nous espérons avoir contribué de la manière la plus efficace possible à accompagner la perte d’un être cher, et vous avoir aidé dans les démarches administratives qu’il vous reste à réaliser. Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement ».

Vers le haut de la page